Demande d’exercice des droits relatifs aux données personnelles

G-ORG-E406-01
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (Règlement général sur la protection des données) et à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés modifiée) le délai de réponse est d'un mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.

Vous pouvez aussi adresser votre demande par voie postale à :

MERCURIS DIFFUSION
Délégué à la protection des données
29 avenue Georges Clémenceau
06000 NICE

Ou par voie électronique à : contact@mercurisdiffusion.fr

Pour pouvoir traiter votre demande, merci de joindre impérativement à votre demande :

Si vous êtes la personne concernée :

Une copie d'une pièce d'identité (CNI recto-verso ou passeport)

Si vous êtes le représentant légal de la personne concernée :

Une copie d'une pièce d'identité (CNI recto-verso ou passeport)
Une copie du livret de famille pour les mineurs –15 ans
Le jugement de tutelle/curatelle (pour les personnes sous tutelle /curatelle)

Sans justificatif d'identité, votre demande ne pourra pas être traitée.

Celle-ci sera supprimée une fois votre demande d'exercice des droits traitée.

rgpd.pdf